Politique de confidentialité — Certisia
Version du 28 septembre 2026.
Responsable et contact
Certisia est exploité par [À COMPLÉTER : dénomination de l’éditeur, SIREN], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse]. Pour toute question sur vos données, écrivez à confidentialite@certisia.fr.
Cette politique concerne le site et les applications Certisia. Certisia est responsable du traitement des données des comptes utilisateurs, de la facturation, de l’assistance et de la sécurité du service.
Les données que nos clients professionnels introduisent dans leur espace — par exemple les coordonnées de leurs destinataires, producteurs ou transitaires figurant dans les documents d’exportation — sont traitées par Certisia pour le compte de ces clients, en qualité de sous-traitant, suivant l’annexe de nos conditions générales. Pour ces données, l’entreprise cliente est responsable du traitement : les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès d’elle ; une demande reçue par Certisia lui est transmise. N’introduisez pas de données de santé, de mot de passe ou de jeton d’accès dans le service.
Données utilisées
Compte et accès. Nous utilisons votre e-mail, vos informations de profil, vos appartenances aux espaces et vos données d’authentification. Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreintes de sécurité. Si vous utilisez une clé d’accès, les données biométriques de votre appareil ne sont pas communiquées à Certisia. Si vous vous connectez avec Google ou Apple, ce service transmet à Certisia votre adresse e-mail, l’indication qu’il l’a vérifiée et un identifiant de votre compte chez lui ; Certisia conserve ces éléments et les références techniques de la connexion, jamais votre nom ni votre photo. Avec Apple, vous pouvez masquer votre adresse : Certisia reçoit alors une adresse relais créée par Apple. Pour une connexion Apple, Certisia conserve aussi le jeton qu’Apple lui délivre, dans le seul but de révoquer cette connexion : à la suppression de votre compte, Certisia demande à Apple d’y mettre fin, puis efface ce jeton. Le service choisi sait que vous vous connectez à Certisia et traite cette connexion suivant ses propres conditions. Ce lien est supprimé avec votre compte.
Contenus et résultats. Le service traite les messages, documents, photos et enregistrements que vous choisissez d’envoyer, ainsi que les transcriptions, extractions et documents qui en résultent. Une image de signature peut servir à préparer un document ; elle n’est pas utilisée pour vous identifier par reconnaissance biométrique.
Carte et facturation. Les coordonnées complètes de la carte sont saisies dans le formulaire de notre prestataire de paiement Stripe. Certisia conserve les références techniques de paiement, la marque, les quatre derniers chiffres et l’expiration de la carte, ainsi que les références et états de facturation associés. L’e-mail du compte est transmis à Stripe pour créer le client de paiement. Le numéro complet et le cryptogramme ne sont pas enregistrés dans les tables de compte de Certisia. Les certificats confirmés sont comptés par espace pour établir la facture mensuelle.
Fonctionnement et sécurité. Les services utilisent des identifiants de session, des informations techniques de connexion, des événements de sécurité et des journaux d’erreurs. Lorsque vous activez les notifications, des identifiants techniques permettent de joindre votre appareil.
Signalements. Si vous signalez une réponse, son texte et ses références sont envoyés au support avec votre e-mail et l’identifiant de votre espace pour examiner le contenu et améliorer la sécurité du service. Le signalement ne déclenche pas de nouvelle demande à l’IA.
Finalités et bases légales
Nous utilisons ces informations pour fournir le compte et les fonctionnalités demandées, gérer les accès aux espaces, préparer les résultats sollicités, répondre aux demandes d’assistance et protéger le service.
La fourniture du service repose sur l’exécution du contrat conclu avec vous. La gestion des accès de collaborateurs et la sécurité reposent sur l’intérêt légitime à fournir et protéger le service lorsque le contrat n’est pas conclu directement avec la personne concernée. Les traitements imposés par une obligation légale reposent sur cette obligation. Un consentement spécifique est demandé lorsqu’il constitue la base applicable à une fonction facultative.
Les transmissions aux fournisseurs d’IA décrites ci-dessous font partie du service et reposent sur l’exécution du contrat. Elles ne permettent pas de transmettre librement les données d’autres personnes et ne remplacent pas les instructions ou contrats nécessaires avec une entreprise utilisatrice.
Les informations nécessaires à la connexion sont indispensables au compte. Les contenus nécessaires au traitement d’une demande sont indispensables à cette fonction. Vous pouvez écrire au lieu d’envoyer un message vocal et ne pas activer les notifications.
Intelligence artificielle et destinataires
L’assistant transmet le texte et le contexte utile de la conversation aux prestataires d’intelligence artificielle retenus par Certisia, qui fournissent et hébergent les modèles de langage. Pour l’assistant, Certisia n’autorise que des hébergeurs qui s’engagent à ne pas conserver les requêtes et à ne pas utiliser les contenus pour entraîner des modèles. Les documents, images et enregistrements à lire ou transcrire sont transmis à un prestataire spécialisé dans la lecture de documents et la transcription, qui n’utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles. Les extractions et transcriptions peuvent ensuite être incluses dans le contexte adressé à l’assistant.
L’assistance nécessite ces transmissions. Elles sont présentées dans les conditions d’utilisation, acceptées lors de la création de chaque compte. Pour y mettre fin, cessez d’utiliser le service ou supprimez votre compte ; cela ne rappelle pas les données déjà envoyées.
Les résultats de l’IA doivent être vérifiés. Ils ne constituent ni une délivrance de certificat officiel ni une décision administrative.
Dans la mesure nécessaire à leur fonction, les autres destinataires sont les personnes autorisées à administrer et assister Certisia, les membres autorisés de votre espace, notre prestataire de messagerie électronique, Stripe pour le parcours de carte, et Google Firebase Cloud Messaging / Apple pour les notifications activées. Les notifications peuvent inclure un aperçu du message. Apple traite également les informations de distribution et de retour de test de TestFlight suivant ses propres conditions.
L’identité des prestataires qui reçoivent vos données vous est communiquée sur demande à confidentialite@certisia.fr.
Une administration ou un destinataire professionnel reçoit un dossier uniquement dans le cadre d’une démarche que vous avez autorisée. Une communication à une autorité peut aussi résulter d’une obligation légale.
Lieux de traitement
Le serveur applicatif de Certisia est hébergé en France. La localisation du serveur ne détermine pas celle des traitements des prestataires externes.
Certains prestataires d’intelligence artificielle sont établis ou traitent les requêtes aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par un autre mécanisme prévu au chapitre V du RGPD ; une copie des garanties applicables peut être demandée à confidentialite@certisia.fr. Les autres prestataires (messagerie, paiement, notifications) peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen, suivant leurs services et leurs propres garanties.
L’ouverture aux dossiers professionnels réels reste fermée jusqu’à la signature de ces accords de traitement. Pour obtenir les informations disponibles sur un traitement ou exercer vos droits, contactez confidentialite@certisia.fr.
Conservation et suppression
Les informations du compte sont conservées pendant son utilisation. Une demande de suppression désactive immédiatement le compte et programme sa suppression après 30 jours ; le lien envoyé par e-mail permet d’annuler la demande pendant ce délai.
Les factures et les pièces justificatives de facturation sont conservées dix ans, comme l’impose le code de commerce, y compris après la fermeture d’un espace.
À la création du compte, un reçu rattaché au compte conserve la version des conditions d’utilisation acceptée, son texte, son empreinte et la date de votre acceptation. Ce reçu est supprimé avec le compte.
Les messages de la file d’envoi transactionnelle Certisia et leurs pièces jointes font l’objet d’un nettoyage après 30 jours. Cette durée ne supprime pas les copies dans votre propre messagerie.
La suppression d’un compte ne supprime pas automatiquement les documents partagés de l’espace utilisés par d’autres membres. Les demandes portant sur ces documents sont traitées avec l’entreprise concernée. À la fermeture d’un espace, ses conversations, ses données ordinaires et ses dossiers sont effacés ; seules des pièces justifiées par un motif et une échéance de conservation peuvent être archivées séparément, et les dossiers de l’espace avec elles, jusqu’à cette échéance, après laquelle tout est effacé. Les sauvegardes sont conservées trente jours : une donnée effacée en disparaît dans ce délai, en fonctionnement normal.
Un reçu technique de signalement (identifiant, date et empreinte du contenu) évite les doublons ; il est supprimé avec votre accès à l’espace ou votre compte. Le contenu transmis suit la durée de la file d’envoi indiquée ci-dessus. Dans la messagerie du support, il est conservé pendant le traitement du signalement et de ses suites ; une conservation supplémentaire doit être justifiée par un litige ou une obligation légale.
Appareil, stockage local et notifications
Le microphone sert aux messages vocaux que vous choisissez d’envoyer. Les fonctions de fichiers et de photos permettent de sélectionner vos pièces. Vous pouvez retirer ces autorisations dans les réglages de votre appareil, sans effacer les contenus déjà envoyés.
Les cookies et le stockage local servent notamment à l’authentification, la sécurité, aux préférences et aux brouillons. La session web est configurée pour 30 jours. Les envois encore en attente sur votre appareil expirent après 48 heures ; cette expiration ne concerne pas les messages déjà reçus sur le serveur. Les préférences peuvent persister jusqu’à leur modification ou à l’effacement des données de l’application ou du site. Lorsque le formulaire de carte Stripe est affiché, Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude.
Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages du téléphone. Leur aperçu peut être visible sur l’écran verrouillé suivant vos réglages.
Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ou vous opposer aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs et définir les directives prévues par le droit français concernant vos données après votre décès.
Écrivez à confidentialite@certisia.fr. Nous pouvons demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité et retrouver les données. Une réponse est en principe apportée sous un mois ; toute prolongation permise par le RGPD vous est expliquée dans ce premier mois.
La suppression du compte peut être demandée depuis les réglages de l’application ou par e-mail. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente.
Sécurité et évolution
Certisia utilise des contrôles d’authentification et d’accès par espace et des communications HTTPS. Les contenus restent lisibles par les services chargés de leur traitement : il ne s’agit pas d’un chiffrement de bout en bout accessible à vous seul.
Cette politique sera actualisée lorsque les traitements changent. Les changements importants des conditions d’utilisation vous sont notifiés avant leur application.